Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Mariana Bayer et Dr.-Ing. Christoph Bayer GbR
REDWOOD
Oberer Wingertweg 82
75177 Pforzheim
Allemagne

E-mail : info@redwood.fashion

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2. Informations générales sur le traitement des données

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut notamment le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse IP ainsi que les données de commande, de paiement et d'utilisation.

Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition de notre site web, au traitement de demandes, à l'exécution de commandes et de contrats, au respect d'obligations légales ou sur la base d'un consentement ou d'un intérêt légitime.

Le traitement repose notamment sur les bases suivantes :

• l'art. 6, § 1, let. a) du RGPD en cas de consentement donné,
• l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD pour l'exécution de mesures précontractuelles et pour l'exécution d'un contrat,
• l'art. 6, § 1, let. c) du RGPD pour le respect d'obligations légales,
• l'art. 6, § 1, let. f) du RGPD pour la sauvegarde d'intérêts légitimes, à moins que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent.

3. Cryptage

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS.

Vous reconnaissez une connexion cryptée notamment au fait que l'adresse du site web commence par « https:// ».

4. Hébergement et plateforme boutique Shopify

4.1 Shopify

Pour l'exploitation de notre boutique en ligne, nous utilisons la plateforme e-commerce Shopify. Pour les données à caractère personnel des clients situés dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse, la société Shopify chargée du traitement initial dans le cadre de la plateforme Shopify est, en principe, Shopify International Limited, Irlande.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre boutique, Shopify traite notamment des données techniques d'utilisation ainsi que – dans la mesure où vous utilisez les fonctions correspondantes – des données de contact, de compte, de commande, de livraison, de paiement et de transaction.

Dans la mesure où Shopify agit en tant que sous-traitant pour notre compte, le traitement repose, selon l'opération concernée, notamment sur l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD pour l'exécution et le déroulement des contrats, ainsi que sur l'art. 6, § 1, let. f) du RGPD en raison de notre intérêt légitime à une exploitation sûre, fiable et économique de notre boutique en ligne.

Dans la mesure où Shopify traite des données à caractère personnel pour notre compte, cela s'effectue sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.

Shopify fait appel à des entreprises affiliées ainsi qu'à d'autres sous-traitants. Cela peut entraîner des transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Ces transferts n'ont lieu que dans le respect des exigences des art. 44 et suivants du RGPD, notamment sur la base d'une décision d'adéquation, de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types, ou d'autres mécanismes prévus par la loi.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par Shopify dans la politique de confidentialité de Shopify pour les consommateurs.

5. Données des journaux du serveur

Lors de la consultation de notre site web, des informations transmises par votre navigateur aux serveurs utilisés pour la mise à disposition du site sont automatiquement traitées.

Cela peut notamment inclure :

• l'adresse IP,
• la date et l'heure d'accès,
• la page ou le fichier consulté,
• l'URL de provenance (referrer),
• le type et la version du navigateur,
• le système d'exploitation,
• des informations sur l'appareil,
• le volume de données transmises.

Ces données sont traitées afin de mettre à disposition le site web sur le plan technique, d'en garantir la stabilité et la sécurité, ainsi que de détecter les abus et les dysfonctionnements techniques.

La base juridique est l'art. 6, § 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste en une exploitation sûre et sans dysfonctionnement de notre site web.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Une partie de ces technologies est nécessaire au fonctionnement technique de notre boutique en ligne et aux fonctions que vous avez expressément demandées.

Les fonctions techniquement nécessaires comprennent notamment :

• le panier d'achat et le processus de commande,
• la gestion de session,
• la langue et les paramètres de pays,
• le compte client et la connexion,
• les fonctions de sécurité,
• la protection contre la fraude et les abus,
• la mise à disposition technique de la boutique en ligne.

Dans la mesure où le stockage d'informations sur votre terminal ou l'accès à des informations déjà stockées est absolument nécessaire à la fourniture d'un service numérique que vous avez expressément demandé, cela repose sur le § 25, al. 2, n° 2 de la TDDDG.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées à cette occasion, le traitement repose, selon la finalité, notamment sur l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD ou sur l'art. 6, § 1, let. f) du RGPD.

Nous n'utilisons pas de services d'analyse ou de publicité supplémentaires qui nous soient propres, tels que Google Analytics ou Meta Pixel.

Dans la mesure où de telles technologies non strictement nécessaires sont utilisées, leur activation n'a lieu qu'après votre consentement, pour autant qu'un tel consentement soit légalement requis. La base juridique du stockage ou de l'accès à des informations sur votre terminal est, dans ce cas, le § 25, al. 1 de la TDDDG. Le traitement des données à caractère personnel qui en découle repose, dans la mesure où un consentement est requis, sur l'art. 6, § 1, let. a) du RGPD.

Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer un consentement donné, avec effet pour l'avenir, via les paramètres de cookies ou de confidentialité proposés sur notre site web.

7. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez, par exemple par e-mail ou via un formulaire de contact, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Cela peut notamment inclure :

• le nom,
• l'adresse e-mail,
• le numéro de téléphone, si indiqué,
• le numéro de commande, si indiqué,
• le contenu de votre message,
• toute autre information que vous nous avez transmise.

Le traitement a pour finalité le traitement de votre demande.

Si votre demande se rapporte à un contrat existant ou vise à l'établissement d'un contrat, la base juridique est l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD.

Pour les autres demandes, le traitement repose sur l'art. 6, § 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste en un traitement et une réponse appropriés à votre demande.

Les données sont supprimées dès que votre demande a été définitivement traitée et qu'aucune obligation légale de conservation ni aucun autre motif légitime ne s'oppose à leur suppression.

8. Compte client

Vous avez, le cas échéant, la possibilité de créer un compte client ou d'utiliser les fonctions de compte client proposées par Shopify.

À cette occasion, nous traitons notamment les données nécessaires à la gestion du compte client et des commandes, par exemple :

• le nom,
• l'adresse e-mail,
• l'adresse de livraison et de facturation,
• l'historique des commandes,
• les paramètres du compte.

Le traitement repose sur l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD, aux fins de la mise à disposition du compte client ainsi que de l'exécution et de la gestion de vos commandes.

La mise à disposition technique du compte client s'effectue par l'intermédiaire de Shopify.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment. Dans la mesure où des données issues de commandes finalisées sont soumises à des obligations légales de conservation, celles-ci continuent d'être conservées pendant la durée du délai légal correspondant, même après la suppression du compte client.

9. Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter par e-mail sur notre site web. Par le biais de la newsletter, nous vous informons notamment des produits, des offres et des actualités de REDWOOD.

Votre adresse e-mail est en principe nécessaire à l'inscription. Toute autre information est fournie sur une base volontaire, dans la mesure où elle est demandée.

L'envoi de la newsletter repose sur votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, let. a) du RGPD.

Afin de prouver qu'un consentement a été valablement donné, des informations relatives à l'inscription, notamment l'horodatage et des données techniques justificatives, peuvent également être conservées. Le traitement de ces données justificatives sert à remplir nos obligations légales de preuve en matière de protection des données.

Pour la gestion des abonnements à la newsletter et son envoi, des fonctions de notre plateforme boutique Shopify ou de prestataires d'envoi utilisés par Shopify peuvent être employées.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, vous pouvez notamment utiliser le lien de désabonnement figurant dans une newsletter ou nous contacter à l'adresse info@redwood.fashion.

La révocation n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu'à la révocation.

Après votre désinscription, votre adresse e-mail est retirée de la liste de diffusion active de la newsletter, sauf si une autre base juridique justifie une conservation ultérieure. Les preuves d'un consentement donné peuvent être conservées, dans la mesure nécessaire, au-delà de la désinscription, dans la mesure où cela est requis pour satisfaire à des obligations légales de preuve ou pour la défense contre des prétentions juridiques.

10. Notification de la disponibilité des produits

Dans la mesure où nous vous offrons la possibilité d'être informé(e) par e-mail de la disponibilité renouvelée d'un produit actuellement indisponible, nous traitons l'adresse e-mail que vous nous indiquez à cette fin exclusivement dans ce but.

La base juridique est votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, let. a) du RGPD.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. Après l'envoi de la notification souhaitée ou après votre révocation, les données conservées à cette fin sont supprimées, dans la mesure où aucune base juridique ne justifie leur conservation ultérieure.

11. Avis sur les produits

Dans la mesure où vous soumettez un avis sur un produit via notre site web, nous traitons les données que vous avez indiquées dans le formulaire d'avis.

Cela peut notamment inclure :

• le nom ou le pseudonyme choisi,
• l'évaluation et le texte de l'avis,
• l'adresse e-mail, si demandée,
• la date de l'avis,
• les données techniques nécessaires à la prévention des abus et des manipulations.

Le traitement sert à la publication et à la gestion des avis clients ainsi qu'à la prévention des avis abusifs ou manipulés.

La base juridique est l'art. 6, § 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à rendre accessibles à nos clients des expériences authentiques avec nos produits et à protéger l'intégrité de notre système d'avis.

Des données telles que votre adresse e-mail ne sont pas affichées publiquement, sauf si cela est expressément prévu dans le formulaire d'avis et clairement indiqué pour vous.

12. Commandes et exécution du contrat

Lorsque vous passez commande dans notre boutique en ligne, nous traitons les données nécessaires au traitement et à l'exécution de votre commande.

Cela inclut notamment :

• les nom et prénom,
• l'adresse de facturation et de livraison,
• l'adresse e-mail,
• le numéro de téléphone, le cas échéant,
• les articles commandés,
• les données de commande et de facturation,
• le mode de paiement,
• le statut du paiement,
• les informations d'expédition et de livraison.

La base juridique est l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD.

Dans la mesure où des données doivent être conservées en vertu de dispositions du droit commercial ou fiscal, le traitement ultérieur repose sur l'art. 6, § 1, let. c) du RGPD.

13. Traitement de l'expédition

Pour l'exécution de votre commande, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à la livraison à l'entreprise de transport respectivement chargée de la livraison.

Cela inclut notamment votre nom et votre adresse de livraison ainsi que, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison ou souhaité par vous, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.

La transmission des données nécessaires à la livraison repose sur l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD, dans la mesure où elle est nécessaire à l'exécution du contrat de vente conclu avec vous.

Dans la mesure où des données de contact supplémentaires sont transmises à un prestataire de services d'expédition, par exemple pour l'annonce d'un envoi ou la fixation d'un rendez-vous de livraison, cela n'a lieu que dans la mesure où il existe une base juridique correspondante.

14. Traitement des paiements

Pour le traitement des paiements, nous transmettons les données nécessaires à cet effet au prestataire de services de paiement que vous avez choisi.

Les modes de paiement concrètement disponibles vous sont indiqués au cours du processus de commande.

Le traitement et la transmission des données nécessaires au paiement reposent sur l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD.

14.1 PayPal

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg.

Cela peut notamment inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le montant de la commande, la devise, les informations de commande et les données de paiement.

PayPal traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses services de paiement sous sa propre responsabilité en matière de protection des données et peut notamment procéder à des vérifications d'identité, de risque, de fraude ou de solvabilité.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de PayPal.

14.2 Shopify Payments

Pour différents modes de paiement proposés lors du passage en caisse, nous utilisons Shopify Payments. Le partenaire contractuel pour Shopify Payments en Allemagne est Shopify International Limited, Irlande. Shopify peut faire appel à d'autres prestataires de paiement, établissements financiers et réseaux de paiement pour le traitement des paiements.

Dans le cadre du traitement des paiements, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom et coordonnées,
• adresse de facturation,
• montant de la commande et devise,
• données de transaction,
• informations de paiement,
• informations techniques relatives à la vérification du paiement, de la sécurité et de la fraude.

La base juridique de la transmission des données nécessaires au traitement des paiements est l'art. 6, § 1, let. b) du RGPD.

Dans la mesure où Shopify ou certains prestataires impliqués dans le traitement des paiements traitent des données à caractère personnel pour satisfaire à leurs propres obligations légales ou à des fins de vérification de risque, de fraude, d'identité ou de solvabilité, ce traitement est effectué sous la responsabilité propre du prestataire concerné en matière de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Shopify dans la politique de confidentialité de Shopify pour les consommateurs.

15. Comptabilité avec Lexware Office

Pour notre comptabilité et le respect de nos obligations en matière de droit commercial et fiscal, nous utilisons Lexware Office de la société Haufe-Lexware GmbH & Co. KG.

À cette occasion, les données à caractère personnel suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom et adresse,
• données de facturation,
• données de commande et de transaction,
• informations de paiement,
• correspondance commerciale.

Le traitement a notamment pour finalité l'établissement et la conservation des factures et des documents comptables, ainsi que le respect des obligations fiscales et commerciales.

La base juridique est l'art. 6, § 1, let. c) du RGPD. Dans la mesure où le traitement sert en outre à l'organisation efficace de notre comptabilité, il repose sur l'art. 6, § 1, let. f) du RGPD.

Dans la mesure où Lexware Office traite des données à caractère personnel pour notre compte, cela s'effectue sur la base d'un contrat de sous-traitance.

Dans la mesure nécessaire, des données peuvent en outre être transmises à notre expert-comptable, aux autorités fiscales ou à d'autres destinataires légalement habilités.

16. Destinataires des données à caractère personnel

Nous ne transmettons des données à caractère personnel que dans la mesure où il existe une base juridique à cet effet.

Les destinataires ou catégories de destinataires peuvent notamment être :

• des prestataires d'hébergement et de commerce électronique,
• des prestataires informatiques et de sécurité,
• des fournisseurs de boutiques et de plateformes,
• des prestataires de newsletter et de communication,
• des prestataires de services de paiement, des processeurs de paiement et des établissements financiers concernés,
• des prestataires d'expédition et de logistique,
• des prestataires de comptabilité et de services fiscaux,
• un expert-comptable,
• des autorités et autres organismes publics, dans la mesure où il existe une obligation légale.

Les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel exclusivement pour notre compte sont contractuellement engagés conformément aux exigences de l'art. 28 du RGPD.

17. Transferts vers des pays tiers

Le recours à certains prestataires de services peut entraîner un traitement de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Un transfert vers un pays tiers n'a lieu que si les conditions des art. 44 et suivants du RGPD sont remplies.

Cela peut notamment reposer sur :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne,
• des règles internes contraignantes en matière de protection des données,
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
• ou une autre garantie admise en vertu du RGPD.

18. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont en principe conservées que le temps nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Dans la mesure où il existe des obligations légales de conservation, nous conservons les données concernées pendant la durée de ces obligations.

Les données nécessaires à l'exécution d'un contrat peuvent en outre être conservées jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables, dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les données traitées sur la base d'un consentement sont en principe traitées par nos soins jusqu'à la révocation du consentement, sauf si une autre base juridique justifie une conservation ultérieure.

Les données traitées sur la base d'un intérêt légitime sont en principe supprimées dès que la finalité du traitement n'est plus applicable et qu'aucun motif prépondérant ne s'oppose à leur conservation ultérieure.

19. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants à notre égard :

19.1 Droit d'accès – Art. 15 RGPD

Vous avez le droit de demander si et quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant, ainsi que d'obtenir d'autres informations légalement prévues sur ce traitement.

19.2 Droit de rectification – Art. 16 RGPD

Vous avez le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes ainsi que la complétion des données incomplètes.

19.3 Droit à l'effacement – Art. 17 RGPD

Vous avez le droit, sous réserve des conditions légales, d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel.

Le droit à l'effacement ne s'applique notamment pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

19.4 Droit à la limitation du traitement – Art. 18 RGPD

Vous avez le droit, sous réserve des conditions légales, d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

19.5 Obligation de notification – Art. 19 RGPD

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, nous en informons les destinataires auxquels les données à caractère personnel concernées ont été communiquées, dans la mesure où cela est légalement requis et possible.

Sur demande, nous vous informons de ces destinataires.

19.6 Droit à la portabilité des données – Art. 20 RGPD

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'en demander la transmission à un autre responsable du traitement.

19.7 Droit de retirer un consentement – Art. 7, § 3 RGPD

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir.

Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait.

19.8 Droit de réclamation – Art. 77 RGPD

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.

Vous pouvez notamment vous adresser à une autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

20. Droit d'opposition en vertu de l'art. 21 RGPD

SI NOUS TRAITONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE L'ART. 6, § 1, LET. E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT.

Après une opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

SI DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE CES DONNÉES À CES FINS.

Après une opposition, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à des fins de prospection directe.

Pour exercer vos droits, il suffit notamment d'envoyer un e-mail à :

info@redwood.fashion

21. Décisions automatisées

Dans le cadre de notre boutique en ligne, nous ne prenons en principe aucune décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'art. 22 du RGPD qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.

Dans la mesure où des prestataires de services de paiement que vous avez choisis effectuent, sous leur propre responsabilité, des vérifications automatisées de risque, de fraude, d'identité ou de solvabilité, celles-ci sont régies par les informations relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement concerné.

22. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité si notre site web, les services que nous utilisons, nos traitements de données ou les exigences légales venaient à évoluer.

La version actuellement publiée sur notre site web fait foi.